Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Camifmobilier, dont le siège social est situé au 37-39 Rue Sergent Michel Berthet, 69009 Lyon, France, et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat sur le site camifmobilier.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord dérogatoire exprès de notre part.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La livraison est gratuite pour toutes les commandes expédiées en France métropolitaine. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Camifmobilier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du récapitulatif de commande, acceptation des présentes CGV, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, et validation du paiement. Un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande est adressé au client dans les meilleurs délais.

Camifmobilier se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d’un client avec lequel un litige de paiement existe.

Article 5 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa et MasterCard, ainsi que PayPal. Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées par des protocoles de chiffrement SSL. Camifmobilier ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement. Le délai d’expédition est de 1 à 2 jours ouvrés. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition. Le délai total estimé, de la validation de la commande à la réception, est de 4 à 7 jours ouvrés. Les conditions détaillées de livraison figurent dans notre Politique d’Expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Les conditions détaillées de retour et de remboursement figurent dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 9 — Responsabilité

Camifmobilier ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. La responsabilité de Camifmobilier ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site camifmobilier.com (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Camifmobilier et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client à info@camifmobilier.com. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.